Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Section 1 : Objet de la Plateforme Documentaire, Propriété Institutionnelle et Acceptation des Conditions

1.1 Rôle et Objectifs de l'Index Documentaire de l'Association

Le site internet accessible à l’adresse d’hébergement officielle constitue le portail documentaire exclusif de l'association LES ARTISANS DU MARIAGE, groupement d'intérêt général à but non lucratif, régi par la Loi du 1er juillet 1901. Cette plateforme a pour mission de centraliser, documenter et diffuser de manière publique les bilans de nos actions de terrain menées dans le département d'Eure-et-Loir, d'assurer la transparence opérationnelle de nos processus de mutualisation, et de mettre en valeur les données scientifiques recueillies par notre comité de régulation éco-responsable.

L’accès à cette base de connaissances et son utilisation sont soumis au respect rigoureux des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute naviguant sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité de ces dispositions juridiques. L’association se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces CGU à tout moment afin de les maintenir en adéquation avec l’évolution de ses obligations statutaires ou du cadre réglementaire de l’audit 2026.

Section 2 : Nature Non Marchande du Service d'Information et Absence d'Activité Commerciale

2.1 Garantie de Non-Commercialité et Adhérence à la Loi 1901

Conformément aux directives de notre charte fondatrice et aux exigences de transparence opérationnelle encadrant la labellisation d'utilité publique, le présent portail documentaire est strictement dénué de toute finalité marchande ou commerciale. L'association n'exerce aucune activité lucrative de vente, de location ou de commerce de biens et de services sur cette plateforme.

Il n'existe, sur l'ensemble de l'arborescence des pages, aucun module de paiement électronique, aucune boutique en ligne, et aucun dispositif de transaction financière marchande. Toutes les ressources mises en ligne — qu'il s'agisse de rapports d'impact au format PDF, de grilles d'audit de régulation éco-responsable, ou de guides d'initiation scénographique — sont accessibles de manière totalement libre, ouverte et gratuite aux citoyens et collectivités locales partenaires d'Eure-et-Loir.

2.2 Transparence Financière et Exclusion de Biens Marchands

L'association LES ARTISANS DU MARIAGE n'héberge sur son site aucun bandeau publicitaire, aucun lien d'affiliation commerciale, et ne réalise aucun profilage de données de terrain à des fins de marketing ciblé ou de reciblage commercial. Les budgets nécessaires à l'hébergement et à l'administration technique du portail proviennent exclusivement des dotations d'intérêt général décidées par le Conseil d'Administration et sont soumis aux contrôles rigoureux de notre Trésorière Générale, Sophie Lambert. Cette absence absolue de dimension marchande garantit la neutralité de notre documentation et l'alignement de la plateforme sur nos objectifs statutaires exclusifs.

Section 3 : Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Protection des Données de Terrain

3.1 Droits d'Auteur sur la Base Documentaire de l'Audit 2026

La structure générale du site (code source, arborescence, architecture graphique) ainsi que l'intégralité des contenus textuels rédigés dans le cadre de notre effort de formalisation mémorielle constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'association LES ARTISANS DU MARIAGE. Ces œuvres sont protégées au titre du droit d’auteur et de la protection des bases de données conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Toute reproduction partielle ou totale des textes, tableaux statistiques d'évaluation, ou chartes de médiation culturelle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du secrétariat d'administration générale de l'association. Par dérogation à cette interdiction, l'utilisation à des fins purement d'information publique, pédagogiques ou administratives (notamment pour l'instruction des dossiers par les collectivités locales) est autorisée sous réserve d'une mention claire et explicite de la source et des droits de l'association.

3.2 Régulation Éco-Responsable de l'Utilisation des Médias

Les images d’illustrations thématiques diffusées sur le portail (issues de l'architecture d'identification Picsum) sont utilisées à des fins d'évocation symbolique non marchande de nos actions de terrain (ateliers floraux, dépôts logistiques, réunions administratives). Elles ne sauraient faire l'objet d'une quelconque exploitation commerciale par les utilisateurs de la plateforme. Toute dérivation publicitaire ou détournement lucratif de l'iconographie du site fera l'objet de poursuites réglementaires conservatoires de la part de l'association, afin de préserver l'intégrité de notre image d'utilité publique.

Section 4 : Limitation de Responsabilité, Droit Applicable et Clause de Sauvegarde Légale

4.1 Compétence Juridictionnelle et Cadre Juridique Français

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises de manière exclusive au droit français et européen. L’association s’efforce de maintenir un haut niveau de fiabilité et de mise à jour des données de terrain diffusées sur ce portail, notamment les bilans des exercices 2021-2025. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles interruptions temporaires de service dues à des opérations de maintenance technique sur le serveur d'hébergement ou à des cas de force majeure échappant à son contrôle direct.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association, à savoir le Tribunal de Chartres.