Politique de Confidentialité et RGPD

Section 1 : Cadre Réglementaire, Identité du Responsable de Traitement et Champ d'Application

1.1 Identité Administrative de l'Association

Le présent portail documentaire est édité et administré de manière exclusive par l'association LES ARTISANS DU MARIAGE, groupement à but non lucratif (Loi 1901), domiciliée officiellement au 3 RUE DE LA TONNELLERIE, 28000 CHARTRES.

Le Directeur de la publication et responsable du traitement des données est l'association elle-même, représentée par son Conseil d'Administration, sous la supervision technique et déontologique d'Antoine Bertrand, Secrétaire Général. Pour toute question administrative relative à la protection de la vie privée ou pour l’exercice de vos droits réglementaires, vous pouvez joindre nos services par voie électronique : animatedstoryhd@gmail.com.

1.2 Champ d'Application

Cette Politique de Confidentialité s’applique sans réserve à l'intégralité des flux d'informations transitant par notre site internet, incluant de manière limitative les formulaires d'admission institutionnels, les courriels de correspondance spontanée adressés à nos services, et les données de journalisation technique indispensables au maintien opérationnel de la plateforme. Elle ne concerne en aucun cas les sites tiers éventuellement accessibles par des liens hypertextes externes, dont les protocoles de confidentialité demeurent sous la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Section 2 : Nature des Données de Terrain Collectées et Finalités du Traitement

2.1 Collecte Directe via le Formulaire d'Admission

Lors de l’utilisation de notre formulaire d'admission en ligne (disponible sur la page contact.php), l’utilisateur est invité à fournir de manière volontaire des données à caractère personnel. Les catégories d'informations collectées sont strictement limitées aux données nécessaires à l'instruction de la demande :

• • Données d'identité : Nom, Prénom, ou dénomination de la collectivité territoriale / structure partenaire.
• • Coordonnées électroniques : Adresse courriel de contact officielle.
• • Coordonnées téléphoniques : Numéro de ligne directe (le cas échéant).
• • Informations de projet : Objet de la demande, département d'orientation et description textuelle des besoins logistiques ou d'accompagnement non marchand.

2.2 Journalisation Administrative et Données Techniques

Afin de garantir la sécurité du portail et de prévenir les tentatives d'intrusion ou de détournement de nos outils administratifs, le serveur d’hébergement de l’association consigne de manière automatique certaines métadonnées techniques non nominatives. Ces enregistrements, conservés dans des fichiers journaux sécurisés, incluent l’adresse IP abrégée de la machine appelante, la date et l’heure de la requête, le type de navigateur utilisé, ainsi que le code de réponse HTTP obtenu. Ces informations techniques ne font l’objet d’aucun croisement avec nos registres de contact et servent exclusivement à des fins de régulation technique et de diagnostic de sécurité de notre portail.

Section 3 : Bases Légales du Traitement et Durées de Conservation des Données

3.1 Absence de Finalité Commerciale ou Marchande

Le traitement de vos données de contact repose sur la base légale de l'intérêt légitime de l'association (Article 6-1-f du RGPD), consistant à instruire de façon conforme les demandes de soutien logistique, de médiation culturelle ou d'audit de régulation éco-responsable soumises par les citoyens et acteurs d'Eure-et-Loir. L’association LES ARTISANS DU MARIAGE réaffirme de façon solennelle que sa plateforme d'information est exempte de toute activité commerciale, publicitaire ou de profilage comportemental. Aucune information collectée ne sera cédée, échangée, louée ou revendue à des tiers, marchands ou non marchands.

3.2 Durées de Conservation des Données de Contact

Conformément aux principes de minimisation des données édictés par la CNIL, les informations recueillies dans le cadre des demandes d'admission ou de contact sont conservées pour une durée strictement proportionnelle aux nécessités d'instruction administrative de votre dossier :

• • Demandes d'informations générales : Les courriels et réponses associées sont archivés pour une durée maximale de six (6) mois après le traitement final de la demande.
• • Demandes d'admission aux programmes (I, II, III, IV) : Les données de terrain et dossiers techniques sont conservés pendant toute la durée de la mise en œuvre de l'action d'entraide, et archivés de manière sécurisée pour une durée maximale de douze (12) mois après la clôture de l'exercice fiscal concerné, afin de répondre aux exigences de transparence de l'audit 2026.
• • Fichiers journaux techniques : Les métadonnées de connexion et de sécurité sont automatiquement écrasées ou supprimées après une période maximale de trente (30) jours glissants.

Section 4 : Droits des Personnes Concernées, Sécurité et Modalités de Réclamation

4.1 Exercice des Droits d'Accès, de Rectification et d'Effacement

Chaque citoyen dont les données personnelles font l'objet d'un traitement par l'association dispose, conformément à la réglementation européenne, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et d'effacement (droit à l'oubli) de ses informations. Pour exercer ces prérogatives légales, vous devez adresser une demande écrite et signée à notre secrétariat général, par courriel (animatedstoryhd@gmail.com) ou par pli postal acheminé à notre siège de Chartres. L'association s'engage à apporter une réponse circonstanciée sous un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.

4.2 Droit de Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos données de terrain n’est pas conforme aux règles de protection de la vie privée ou que l'exercice de vos droits n'a pas été respecté de manière satisfaisante, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), en vous rendant sur leur site officiel : www.cnil.fr.